Décret n°67-228 du 15 mars 1967
TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'IRRADIATION OU DE CONTAMINATION
Abrogé1 octobre 1987
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1987
En vigueur du dimanche 1 octobre 1967 au mercredi 30 septembre 1987
TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'IRRADIATION OU DE CONTAMINATION
CHAPITRE 1 : MESURES D'ORDRE ADMINISTRATIF
CHAPITRE 2 : MESURES D'ORDRE TECHNIQUE CONCERNANT LA ZONE CONTROLEE
CHAPITRE 3 : MESURES D'ORDRE MEDICAL INTERESSANT LE PERSONNEL DE LA ZONE CONTROLEE
CHAPITRE 4 : MESURES RELATIVES AUX CHANTIERS OU LOCAUX ATTENANT A LA ZONE CONTROLEE ET AUX TRAVAILLEURS OCCUPES DANS CES CHANTIERS OU LOCAUX