Créé le 1 septembre 2004
L'assemblée générale décide, s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits par ce placement.
Créé le 1 septembre 2004
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004
L'assemblée générale décide, s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits par ce placement.