Décret n°67-172 du 6 mars 1967

Article 1

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Article 1

Les cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole comprennent le corps des administrateurs financiers et le corps des attachés.

Ces corps sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

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En vigueur depuis le 8 mars 1967

Les cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole comprennent le corps des administrateurs financiers et le corps des attachés.

Ces corps sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

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cite  Ordonnance 1959-02-04 art. 17

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