Abrogé21 décembre 2004
Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 18 octobre 2002
L'institution n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :
Les versements et les contributions des usagers ;
Les dons et legs ;
Les produits nets des manifestations à but social décidées par le ministre de la défense ;
Les recettes et produits divers des établissements, les revenus des fondations et toutes autres recettes autorisées par le conseil de gestion ;
Les subventions et les prestations en nature que l'institution peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique.
Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.
Les versements et les contributions des usagers ;
Les dons et legs ;
Les produits nets des manifestations à but social décidées par le ministre de la défense ;
Les recettes et produits divers des établissements, les revenus des fondations et toutes autres recettes autorisées par le conseil de gestion ;
Les subventions et les prestations en nature que l'institution peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique.
Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.