Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 7 octobre 1966 · Abrogé le 4 novembre 1989
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées, organisées par la loi du 10 juillet 1964 susvisée, sont constituées et fonctionnent dans les conditions prévues aux articles suivants.