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Décret n°66-747 du 6 octobre 1966

Article 1

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Article 1

Les associations communales et intercommunales de chasse agréées, organisées par la loi du 10 juillet 1964 susvisée, sont constituées et fonctionnent dans les conditions prévues aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 7 octobre 1966 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance