Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1970. (FORMATION ET QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES)
Arrêté du 7 septembre 1970 FORMATION ET QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES (DIPLOMES ET EQUIVALENCES, EXAMEN DE SELECTION ET D'ORIENTATION, CONDITIONS DE LA PREPARATION AU METIER, CONTROLE ET SANCTION DE LA FORMATION)
Arrêté du 30 juillet 1970 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 7 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1968 (RECRUTEMENT ET FORMATION DES CONSEILLERS AGRICOLES)