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Décret n°66-744 du 4 octobre 1966

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Arrêté du 11 mars 1971 EN APPLICATION DU 1ER PARAGR. DE L'ART. 14 DU DECRET 66744 DU 4 OCTOBRE 1966, LA DATE DE PRISE D'EFFET DE L'ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59531 DU 11 AVRIL 1959 EST FIXEE AU 1 AVRIL 1971
Arrêté du 1 mars 1967 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1970. (FORMATION ET QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES)
Arrêté du 7 septembre 1970 FORMATION ET QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES (DIPLOMES ET EQUIVALENCES, EXAMEN DE SELECTION ET D'ORIENTATION, CONDITIONS DE LA PREPARATION AU METIER, CONTROLE ET SANCTION DE LA FORMATION)
Arrêté du 30 juillet 1970 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 7 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1968 (RECRUTEMENT ET FORMATION DES CONSEILLERS AGRICOLES)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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