Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 mars 1967
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DU DECRET 66744 DU 04-10-1966
Arrêté du 1 mars 1967