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Arrêté du 7 septembre 1970

FORMATION ET QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES (DIPLOMES ET EQUIVALENCES, EXAMEN DE SELECTION ET D'ORIENTATION, CONDITIONS DE LA PREPARATION AU METIER, CONTROLE ET SANCTION DE LA FORMATION)

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APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 66744 DU 04-10-1966

Arrêté du 7 septembre 1970

Modifié parArrêté du 10 janvier 1972Arrêté du 18 mai 1972Arrêté du 28 mai 1982Arrêté du 8 décembre 1987