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Décret n°66-626 du 19 août 1966

Article 3

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Article 3

Le comité élit chaque année, lors de la première réunion suivant le 1er janvier, un président, un vice-président et un trésorier.

Il se réunit au moins une fois par an. Il peut en outre être réuni, en cas de besoin, sur convocation de son président ou à la demande du ministre de l'agriculture.

Les membres du comité empêchés d'assister aux séances ne peuvent se faire représenter que par un membre du comité et après accord du président. Ceux qui n'auront pas assisté à trois séances successives seront réputés démissionnaires et seront remplacés.

Le comité peut procéder à l'audition d'experts.

Les votes du comité ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 1966 · Abrogé le 17 avril 1991

Le comité élit chaque année, lors de la première réunion suivant le 1er janvier, un président, un vice-président et un trésorier.

Il se réunit au moins une fois par an. Il peut en outre être réuni, en cas de besoin, sur convocation de son président ou à la demande du ministre de l'agriculture.

Les membres du comité empêchés d'assister aux séances ne peuvent se faire représenter que par un membre du comité et après accord du président. Ceux qui n'auront pas assisté à trois séances successives seront réputés démissionnaires et seront remplacés.

Le comité peut procéder à l'audition d'experts.

Les votes du comité ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 1966 au mardi 16 avril 1991

Source : Légifrance