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Décret n°66-571 du 30 juillet 1966

Article 2

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Article 2

L'effectif de la chambre de commerce et d'industrie est fixé à trente membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 31 juillet 1966 au vendredi 6 août 2010

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