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Décret n°66-570 du 30 juillet 1966

Article 3

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Article 3

Le classement des industries et commerces de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris en catégories ainsi que la répartition des sièges entre ces catégories et, dans chacune de ces catégories, entre la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont fixés au tableau annexé au présent décret (non reproduit).

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Créé le 31 juillet 1966 · Abrogé le 7 août 2010

Le classement des industries et commerces de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris en catégories ainsi que la répartition des sièges entre ces catégories et, dans chacune de ces catégories, entre la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont fixés au tableau annexé au présent décret (non reproduit).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 1966 au vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance