Abrogé7 août 2010
Abrogé par Décret n°2010-924 du 3 août 2010 - art. 64
Créé le 31 juillet 1966
Le classement des industries et commerces de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris en catégories ainsi que la répartition des sièges entre ces catégories et, dans chacune de ces catégories, entre la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont fixés au tableau annexé au présent décret (non reproduit).