Article précédent

Article suivant

Décret n°66-239 du 18 avril 1966

Article 8

Créé le 20 avril 1966

L'introduction dans les abattoirs de tous animaux non destinés à être abattus est interdite, exception faite des animaux de trait utilisés éventuellement pour l'activité de l'établissement.
Si l'abattage des lapins est pratiqué dans un abattoir de volailles, il doit être réalisé dans un secteur particulier de l'établissement, dans des locaux et à l'aide d'un matériel, d'instruments, d'ustensiles et de récipients réservés à cette activité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 avril 1966 au vendredi 5 septembre 2003