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Décret n°66-239 du 18 avril 1966

Article 6

Créé le 20 avril 1966

Le fonctionnement des abattoirs de volailles doit permettre l'exécution du travail dans les meilleures conditions d'hygiène.
Les opérations d'abattage énumérées à l'article précédent ainsi que le parage, la mise en forme ou troussage et le refroidissement avant conditionnement ou emballage doivent se suivre sans interruption.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 avril 1966 au vendredi 5 septembre 2003