Décret n°66-221 du 14 avril 1966

Article 9

Abrogé15 novembre 2015

Créé le 16 avril 1966

Est abrogé le titre IV du décret du 20 juillet 1932 sur l'organisation et la comptabilité des travaux de la marine relatif au comité d'examen des comptes de la marine.

Effets de cet article

cite

Décret 1932-07-20

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 17 (V)

En vigueur du samedi 16 avril 1966 au samedi 14 novembre 2015

Est abrogé le titre IV du décret du 20 juillet 1932 sur l'organisation et la comptabilité des travaux de la marine relatif au comité d'examen des comptes de la marine.