Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 17 (V)
Créé le 16 avril 1966
Le ministre des armées fait connaître chaque année au comité les travaux qu'il souhaiterait voir entreprendre. Il peut demander l'avis du comité sur toute question d'ordre économique, administratif et comptable concernant les fabrications de matériels d'armement.