Abrogé15 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 17 (V)
Créé le 16 avril 1966
Le comité examine les prix de revient des matériels d'armement fabriqués dans les établissements de l'Etat.
Il utilise à cette fin les comptabilités financière et industrielle des directions et établissements de l'armement.
Il utilise à cette fin les comptabilités financière et industrielle des directions et établissements de l'armement.