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Décret n°66-155 du 15 mars 1966

Article 9

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Article 9

Les conditions requises pour se présenter aux examens, le programme des épreuves, le mode de désignation des examinateurs et l'organisation des examens sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 20 mars 1966 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance