Décret n°66-155 du 15 mars 1966

Abrogé1 janvier 1993par Décret 92-1166 1992-10-21 art. 15 JORF 27 octobre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 20 mars 1966

Les personnels de la marine nationale et de la marine marchande pouvant obtenir sans examen le permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur sont désignés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

Abrogé parDécret n°92-1166 du 21 octobre 1992art. 15 (AbD) JORF 27 octobre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

En vigueur du dimanche 20 mars 1966 au jeudi 31 décembre 1992

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