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Décret n°66-155 du 15 mars 1966

Article 8

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Article 8

Les personnels de la marine nationale et de la marine marchande pouvant obtenir sans examen le permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur sont désignés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 20 mars 1966 au jeudi 31 décembre 1992

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