Abrogé1 janvier 1993
Créé le 2 juin 1967 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur sont délivrés, après examen, par l'administration des affaires maritimes.
Décret n°66-155 du 15 mars 1966
Les permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur sont délivrés, après examen, par l'administration des affaires maritimes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 juin 1967 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur sont délivrés, après examen, par l'administration des affaires maritimes.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du vendredi 2 juin 1967 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance