Créé le 20 mars 1966 · Abrogé le 1 janvier 1993
L'âge minimum requis pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur est de dix-sept ans et demi.
Toutefois, une personne âgée de moins de dix-sept ans et demi peut conduire un navire de plaisance à moteur si elle est assistée d'une personne majeure titulaire du permis valable pour la navigation accomplie, qui reste responsable de la conduite du navire.