Abrogé1 janvier 1993
Créé le 20 mars 1966
L'âge minimum requis pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur est de dix-sept ans et demi.
Toutefois, une personne âgée de moins de dix-sept ans et demi peut conduire un navire de plaisance à moteur si elle est assistée d'une personne majeure titulaire du permis valable pour la navigation accomplie, qui reste responsable de la conduite du navire.
Toutefois, une personne âgée de moins de dix-sept ans et demi peut conduire un navire de plaisance à moteur si elle est assistée d'une personne majeure titulaire du permis valable pour la navigation accomplie, qui reste responsable de la conduite du navire.