Abrogé1 janvier 1993
Créé le 20 mars 1966
Le présent décret fixe les conditions exigées pour conduire en mer, à titre non rémunéré, les navires de plaisance à moteur.
Décret n°66-155 du 15 mars 1966
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
Abrogé parDécret n°92-1166 du 21 octobre 1992art. 15 (AbD) JORF 27 octobre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
En vigueur du dimanche 20 mars 1966 au jeudi 31 décembre 1992