Créé le 20 mars 1966 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le présent décret fixe les conditions exigées pour conduire en mer, à titre non rémunéré, les navires de plaisance à moteur.
Décret n°66-155 du 15 mars 1966
Le présent décret fixe les conditions exigées pour conduire en mer, à titre non rémunéré, les navires de plaisance à moteur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1966 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le présent décret fixe les conditions exigées pour conduire en mer, à titre non rémunéré, les navires de plaisance à moteur.
En vigueur du dimanche 20 mars 1966 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance