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Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Article 12

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Article 12

Le bureau de l'assemblée des présidents de chambres de métiers et de l'artisanat de France est chargé d'expédier les affaires courantes et de préparer l'élection du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. Cette élection devra intervenir dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent décret.

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Transféré14 novembre 2010

Créé le 11 mars 1966 · Transféré le 14 novembre 2010

Le bureau de l'assemblée des présidents de chambres de métiers et de l'artisanat de France est chargé d'expédier les affaires courantes et de préparer l'élection du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. Cette élection devra intervenir dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En vigueur du vendredi 11 mars 1966 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance