Créé le 11 mars 1966 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 13 novembre 2010
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010
En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010
Le bureau de l'assemblée des présidents de chambres de métiers et de l'artisanat de France est chargé d'expédier les affaires courantes et de préparer l'élection du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. Cette élection devra intervenir dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent décret.
En vigueur du vendredi 11 mars 1966 au mercredi 3 novembre 2004
Le bureau de l'assemblée des présidents de chambres de métiers de France est chargé d'expédier les affaires courantes et de préparer l'élection du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers. Cette élection devra intervenir dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent décret.