Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 11 avril 1967
Les dispositions du présent décret prendront effet trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Elles régiront les contrats conclus postérieurement à cette date.
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Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 11 avril 1967
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Affrètement à temps
Abrogé30 décembre 2016Affrètement "coque nue"
Abrogé30 décembre 2016Du connaissement
Abrogé30 décembre 2016Responsabilité du transporteur
Abrogé30 décembre 2016Transports de passagers
Abrogé30 décembre 2016Du contrat de passage
Abrogé30 décembre 2016De la responsabilité du transporteur
Abrogé30 décembre 2016Des bagages
Abrogé30 décembre 2016Des organisations de croisières maritimes
Abrogé30 décembre 2016Entreprises de manutention
Abrogé30 décembre 2016En vigueur depuis le mardi 11 avril 1967