Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966

Article 3

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Article 3

Le titulaire de la recette générale des finances de Paris exerce les fonctions de trésorier-payeur général de la région parisienne et porte le titre de Receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région parisienne.

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Créé le 1 janvier 1967 · Abrogé le 31 décembre 2012

Le titulaire de la recette générale des finances de Paris exerce les fonctions de trésorier-payeur général de la région parisienne et porte le titre de Receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région parisienne.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance