Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966

Article 2

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Article 2

La recette générale des finances de la Seine, la trésorerie générale de la ville de Paris et l'agence comptable de la dette de la ville de Paris sont supprimées.
Leurs attributions sont transférées à la recette générale des finances de Paris.

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Créé le 1 janvier 1967 · Abrogé le 31 décembre 2012

La recette générale des finances de la Seine, la trésorerie générale de la ville de Paris et l'agence comptable de la dette de la ville de Paris sont supprimées.
Leurs attributions sont transférées à la recette générale des finances de Paris.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au dimanche 30 décembre 2012

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