Abrogé31 décembre 2012
Créé le 1 janvier 1967 · Abrogé le 31 décembre 2012
Il est créé une recette générale des finances de Paris.
Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966
Il est créé une recette générale des finances de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1967 · Abrogé le 31 décembre 2012
Il est créé une recette générale des finances de Paris.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au dimanche 30 décembre 2012
Source : Légifrance