Abrogé9 novembre 2008
Créé le 9 novembre 1965
Il est créé au port de Rouen un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "port autonome de Rouen".
Créé le 9 novembre 1965
Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2008
En vigueur du mardi 9 novembre 1965 au samedi 8 novembre 2008