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Décret n°65-881 du 18 octobre 1965

Article 1

Créé le 20 octobre 1965

La construction et l'exploitation de canalisations de transport de produits chimiques sous le régime de la loi du 29 juin 1965 susvisée sont soumises aux dispositions du présent décret.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le samedi 5 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-615 du 2 mai 2012art. 12

En vigueur du mercredi 20 octobre 1965 au vendredi 4 mai 2012

La construction et l'exploitation de canalisations de transport de produits chimiques sous le régime de la loi du 29 juin 1965 susvisée sont soumises aux dispositions du présent décret.