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Décret n°65-72 du 13 janvier 1965

Abrogé3 juin 2006par Décret 2006-648 2006-06-02 art. 64 JORF 3 juin 2006
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 novembre 1996 fixant les bases de calcul et les conditions de liquidation et de perception de la redevance due à l'Etat par les bénéficiaires d'autorisations de stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
Arrêté du 16 mars 1990 PORTANT RENONCIATION A UNE AUTORISATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORCELLES (AIN)
Arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides

Met en application

  • Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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