Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 mars 1990
PORTANT RENONCIATION A UNE AUTORISATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORCELLES (AIN)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
EN APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 6572 DU 13-01-1965 IL EST DONNE ACTE A LA COMPAGNIE LEBON DE SA RENONCIATION A L'AUTORISATION PRECITEE.
Arrêté du 16 mars 1990