Abrogé4 mai 1975
Abrogé par Décret n°75-312 du 9 avril 1975 - art. 10 (V) JORF 4 mai 1975
Créé le 29 juin 1965
A titre transitoire, et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'industrie, continueront à être admis à la vérification et au poinçonnage les poids fabriqués suivant la réglementation en vigueur à la date de publication du présent décret.