Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
TITRE 7 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008
TITRE 7 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS
CHAPITRE 2 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS