Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
TITRE 1 : MESURES GENERALES DE SECURITE
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008
TITRE 1 : MESURES GENERALES DE SECURITE
CHAPITRE 1 : RESISTANCE ET STABILITE
CHAPITRE 2 : MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES DE PERSONNES
CHAPITRE 3 : MESURES DE PROTECTION DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES D'OBJETS ET DE MATERIAUX ET LES ACCIDENTS DUS AUX PLANCHES MUNIES DE POINTES SAILLANTES
CHAPITRE 4 : MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE
CHAPITRE 5 : TRAVAUX EXECUTES PAR GRAND VENT
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE CHANTIER
CHAPITRE 7 : EXAMENS, VERIFICATIONS, REGISTRES