Décret n°65-327 du 24 avril 1965

Article 2

Créé le 1 septembre 1963

Ces professeurs sont nommés par le ministre des armées après accord du ministre de l'éducation nationale parmi les candidats qui s'engagent à exercer leurs fonctions dans les écoles susvisées, pendant une période de cinq années scolaires qui peut être renouvelée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1963