Décret n°65-306 du 12 avril 1965

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du service automobile de l'administration des postes et télécommunications sont répartis entre les corps suivants :

Corps des conducteurs d'automobile.

Corps des mécaniciens dépanneurs.

Corps des contrôleurs du service automobile.

Corps des chefs de travaux du service automobile.

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Créé le 22 avril 1965 · Abrogé le 1 janvier 1991

Les fonctionnaires du service automobile de l'administration des postes et télécommunications sont répartis entre les corps suivants :

Corps des conducteurs d'automobile.

Corps des mécaniciens dépanneurs.

Corps des contrôleurs du service automobile.

Corps des chefs de travaux du service automobile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 1965 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance