Décret n°65-306 du 12 avril 1965

Article 1

Créé le 22 avril 1965

Les fonctionnaires du service automobile de l'administration des postes et télécommunications sont répartis entre les corps suivants :

Corps des conducteurs d'automobile.

Corps des mécaniciens dépanneurs.

Corps des contrôleurs du service automobile.

Corps des chefs de travaux du service automobile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

Abrogé parDécret n° 91-12 du 4 janvier 1991art. 2 (Ab)

En vigueur du jeudi 22 avril 1965 au lundi 31 décembre 1990

Les fonctionnaires du service automobile de l'administration des postes et télécommunications sont répartis entre les corps suivants :

Corps des conducteurs d'automobile.

Corps des mécaniciens dépanneurs.

Corps des contrôleurs du service automobile.

Corps des chefs de travaux du service automobile.