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Décret n°65-28 du 13 janvier 1965

Article 6

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Article 6

Dans chaque département, le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures et défense civile, et notamment du plan général de protection et des plans de secours.

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Abrogé21 avril 1983

Créé le 15 janvier 1965 · Abrogé le 21 avril 1983

Dans chaque département, le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures et défense civile, et notamment du plan général de protection et des plans de secours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1983

En vigueur du vendredi 15 janvier 1965 au mercredi 20 avril 1983

Source : Légifrance