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Décret n°65-28 du 13 janvier 1965

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'intérieur, responsable de la défense civile en application des dispositions de l'article 17 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, a pour mission, suivant les directives du Premier ministre, de :

Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques ;

Assurer, en matière d'ordre public, la sécurité générale du territoire ;

Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations ;

Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations ;

Entretenir et affermir la volonté de résistance des populations aux effets des agressions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 1965 · Abrogé le 24 avril 2007

Le ministre de l'intérieur, responsable de la défense civile en application des dispositions de l'article 17 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, a pour mission, suivant les directives du Premier ministre, de :

Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques ;

Assurer, en matière d'ordre public, la sécurité générale du territoire ;

Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations ;

Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations ;

Entretenir et affermir la volonté de résistance des populations aux effets des agressions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 1965 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance