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Décret n°65-28 du 13 janvier 1965

Article 1

Créé le 15 janvier 1965

Le ministre de l'intérieur, responsable de la défense civile en application des dispositions de l'article 17 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, a pour mission, suivant les directives du Premier ministre, de :
Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques ;
Assurer, en matière d'ordre public, la sécurité générale du territoire ;
Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations ;
Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations ;
Entretenir et affermir la volonté de résistance des populations aux effets des agressions.

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Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret n°2007-583 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

En vigueur du vendredi 15 janvier 1965 au lundi 23 avril 2007

Le ministre de l'intérieur, responsable de la défense civile en application des dispositions de l'article 17 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, a pour mission, suivant les directives du Premier ministre, de :

Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques ;

Assurer, en matière d'ordre public, la sécurité générale du territoire ;

Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations ;

Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations ;

Entretenir et affermir la volonté de résistance des populations aux effets des agressions.