Seuls pourront être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de leur utilisation sur le territoire national, les antigènes destinés à la recherche des brucelloses animales, ou à la vaccination des animaux, satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre de l'agriculture.

Sauf dans les exploitations reconnues infectées de brucellose bovine réputée contagieuse en vertu du décret n° 65-1166 du 24 décembre 1965, les jeunes femelles de l'espèce bovine vaccinées sont soumises à un prélèvement de sang destiné à une épreuve sérologique dans les conditions fixées par le ministre de l'agriculture. Si cette épreuve n'est pas reconnue négative, les femelles sont marquées et éliminées comme il est prévu à l'article 7 ci-dessus.