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Décret n°77-968 du 22 août 1977
18 (AMENDES) ET ABROGATION DE L'ARTICLE 17 (PRELEVEMENT SANGUIN SUR LES JEUNES FEMELLES DE L'ESPECE BOVINE) DU DECRET 651177 DU 31-12-1965
Décret n°77-968 du 22 août 1977