Décret n°65-1166 du 24 décembre 1965

Article 3

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Article 3

Pour l'application des articles 226 et suivants du code rural, tout animal de l'espèce bovine qui avorte ou présente les symptômes prémonitoires d'un avortement ou consécutifs à un avortement est considéré comme suspect de brucellose.

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Créé le 31 décembre 1965 · Abrogé le 7 août 2003

Pour l'application des articles 226 et suivants du code rural, tout animal de l'espèce bovine qui avorte ou présente les symptômes prémonitoires d'un avortement ou consécutifs à un avortement est considéré comme suspect de brucellose.

Relations

cite

cite  Code rural 226

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En vigueur du vendredi 31 décembre 1965 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance