Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 - art. 21 (VT) JORF 22 avril 2005
Créé le 20 février 1965
La nomination à l'emploi d'inspecteur général est faite par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports.