Décret n°64-862 du 3 août 1964
Titre II : Dispositions particulières à chaque conseil supérieur
Abrogé22 avril 2005
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du mardi 25 août 1964 au jeudi 21 avril 2005
Titre II : Dispositions particulières à chaque conseil supérieur
Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale
Chapitre II : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Chapitre III : Conseil supérieur des structures agricoles
Chapitre IV : Conseil supérieur de l'aménagement rural
Chapitre V : Conseil supérieur de l'hydraulique
Chapitre VI : Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers
Chapitre VII : Conseil supérieur de l'élevage
Chapitre VIII : Commission nationale d'amélioration génétique
Chapitre IX : Commission nationale vétérinaire