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Décret n°64-836 du 5 août 1964

Article 1

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Article 1

La déclaration obligatoire de la tuberculose s'applique à tous les cas de tuberculose pulmonaire et extrapulmonaire confirmée :

Ou cliniquement.

Ou radiologiquement.

Ou bactériologiquement.

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Créé le 11 août 1964 · Abrogé le 27 mai 2003

La déclaration obligatoire de la tuberculose s'applique à tous les cas de tuberculose pulmonaire et extrapulmonaire confirmée :

Ou cliniquement.

Ou radiologiquement.

Ou bactériologiquement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 août 1964 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance