Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 11 août 1964
La déclaration obligatoire de la tuberculose s'applique à tous les cas de tuberculose pulmonaire et extrapulmonaire confirmée :
Ou cliniquement.
Ou radiologiquement.
Ou bactériologiquement.
Ou cliniquement.
Ou radiologiquement.
Ou bactériologiquement.