Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 11 août 1964 · Abrogé le 27 mai 2003
La déclaration obligatoire de la tuberculose s'applique à tous les cas de tuberculose pulmonaire et extrapulmonaire confirmée :
Ou cliniquement.
Ou radiologiquement.
Ou bactériologiquement.
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