Décret n°64-748 du 17 juillet 1964

Article 1

Abrogé30 janvier 1968

Créé le 24 juillet 1964

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie, ainsi que des personnels communs à ces différents services, dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 janvier 1968

En vigueur du vendredi 24 juillet 1964 au lundi 29 janvier 1968