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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964

Abrogé30 janvier 1968

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de la santé publique et de la population et du ministre de l'intérieur.
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 (alinéa 2);
Vu le décret n° 59-957 du 3 août 1959 relatif au classement des hôpitaux et hospices publics;
Vu le décret n° 48-822 du 10 mai 1948 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle et d'un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière en date du 21 juin 1962,

Article 1

Abrogé30 janvier 1968

Créé le 24 juillet 1964

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie, ainsi que des personnels communs à ces différents services, dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

1 version

Article 34

Abrogé30 janvier 1968

Créé le 24 juillet 1964

Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Titre II : avancement

Abrogé30 janvier 1968

Le Premier ministre,

Abrogé depuis le mardi 30 janvier 1968

En vigueur du vendredi 24 juillet 1964 au lundi 29 janvier 1968

Décret n°64-748 du 17 juillet 1964
Article 1
Titre 1er : dispositions permanentes
Titre II : avancement
Titre III : dispositions transitoires
Article 34