Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 27 août 2000
Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 27 août 2000
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2008
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au dimanche 28 décembre 2008
Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des maîtres contractuels ou agréés bénéficie pour son classement, lorsqu'il obtient de nouveau un contrat, de la prise en compte de la durée des services accomplis antérieurement à la rupture du contrat et de l'intégralité des périodes correspondant à l'exercice des fonctions définies ci-dessus.