Décret n°64-217 du 10 mars 1964

Article 8-5

Créé le 12 mars 1981 · En vigueur du 3 janvier 1993 au 19 mars 1993

Les maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 1re ou de 2e catégorie, lorsqu'ils justifient de deux ans de services effectifs d'enseignement ou de documentation dans une classe sous contrat du second degré, peuvent demander à bénéficier du classement, dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement, sous réserve d'avoir obtenu un avis favorable à l'une des inspections pédagogiques spéciales auxquelles ils seront soumis à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 1993

Abrogé parDécret n°93-376 du 18 mars 1993art. 9 (V) JORF 20 mars 1993

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au vendredi 19 mars 1993

Les maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 1re ou de 2e catégorie, lorsqu'ils justifient de deux ans de services effectifs d'enseignement ou de documentation dans une classe sous contrat du second degré, peuvent demander à bénéficier du classement, dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement, sous réserve d'avoir obtenu un avis favorable à l'une des inspections pédagogiques spéciales auxquelles ils seront soumis à cette fin.

En vigueur du mercredi 9 septembre 1992 au samedi 2 janvier 1993

Les maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 1re ou de 2e catégorie, lorsqu'ils justifient de deux ans de services effectifs d'enseignementdans une classe sous contrat du second degré,peuvent demander à bénéficier du classement, dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement , sous réserve d'avoir obtenu un avis favorable à l'une des inspections pédagogiques spéciales auxquelles ils seront soumis à cette fin.

En vigueur du jeudi 12 mars 1981 au mardi 8 septembre 1992

Les maîtres titulaires d'une licence d'enseignement ou de titres admis en substitution par les arrêtés pris en application du décret susvisé du 21 octobre 1975, lorsqu'ils justifient de cinq ans de services effectifs d'enseignement, dont au moins trois ans dans une classe sous contrat autre qu'une classe élémentaire, peuvent demander à bénéficier du classement, en tant que professeurs qualifiés, dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement chargés d'enseignement, sous réserve d'avoir obtenu un avis favorable à l'une des inspections pédagogiques spéciales auxquelles ils seront soumis à cette fin.