Abrogé7 avril 1985
Abrogé par Décret n°85-410 du 3 avril 1985 - art. 12 (Ab) JORF 7 avril 1985
Créé le 8 mars 1964
Le secrétariat de la commission nationale est assuré par le ministère des affaires culturelles.
Il est chargé de la préparation des travaux de la commission nationale et de l'exécution des décisions prises.
Il assure notamment, dans le cadre de l'administration centrale du ministère ses affaires culturelles, la gestion des crédits affectés à la réalisation de l'inventaire général.
Il est chargé de la préparation des travaux de la commission nationale et de l'exécution des décisions prises.
Il assure notamment, dans le cadre de l'administration centrale du ministère ses affaires culturelles, la gestion des crédits affectés à la réalisation de l'inventaire général.