Abrogé7 avril 1985
Abrogé par Décret n°85-410 du 3 avril 1985 - art. 12 (Ab) JORF 7 avril 1985
Créé le 8 mars 1964
La commission nationale définit son programme d'activité, qui est soumis à l'approbation du ministre des affaires culturelles.
Elle peut, notamment, proposer la création de commissions locales.
Les présidents et les vice-présidents des commissions locales sont nommés par arrêté du ministre des affaires culturelles, sur présentation de la commission nationale.
Elle peut, notamment, proposer la création de commissions locales.
Les présidents et les vice-présidents des commissions locales sont nommés par arrêté du ministre des affaires culturelles, sur présentation de la commission nationale.