Abrogé par Décret n°85-410 du 3 avril 1985 - art. 12 (Ab) JORF 7 avril 1985
Créé le 8 mars 1964 · Abrogé le 7 avril 1985
La commission nationale définit son programme d'activité, qui est soumis à l'approbation du ministre des affaires culturelles.
Elle peut, notamment, proposer la création de commissions locales.
Les présidents et les vice-présidents des commissions locales sont nommés par arrêté du ministre des affaires culturelles, sur présentation de la commission nationale.